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Effectif dès le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi, et le 1er janvier 2018 pour les travailleurs indépendants, le CPA est un outil, attaché à la personne, qui vise à sécuriser des parcours professionnels en constante évolution. Le portail internet du CPA a été officiellement ouvert le 12 janvier 2017

Le Compte personnel d'activité regroupe trois comptes distincts :

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut : salariés du secteur privé, fonctionnaires et agents publics, demandeurs d'emploi, travailleurs indépendants (à compter de 2018), entrepreneurs.

Depuis le 1er janvier, le dispositif est mis en place pour les salariés du privé, les demandeurs d'emploi, ainsi que pour les agents publics et les agents des chambres consulaires.

 

Des droits attachés à la personne, conservés en cas de changement d'emploi, de période de chômage ou de mobilité entre différents univers professionnels

Concrètement, pour accéder au portail numérique du CPA, les personnes qui ont déjà ouvert un compte CPF reprendront le même mot de passe. Les autres devront se connecter au portail pour accéder à leur espace personnel. Chacun y trouvera ses droits à la formation qu'il pourra activer et des services en ligne pour être orienté dans ses réflexions et ses choix. Ce "tableau de bord des droits" permettra de visualiser ses trois comptes : CPF (Compte personnel de formation), C3P (Compte personnel de prévention de la pénibilité) et CEC (Compte d'engagement citoyen), d'utiliser ses droits acquis tout au long de sa vie professionnelle et de consulter ses bulletins de salaire dématérialisés (si l'employeur a fait le choix de cette dématérialisation).

Grâce à un point d'entrée unique, l'utilisateur pourra accéder à l'ensemble de ses droits composant le CPA et cumulés à partir de 16 ans. Chacun les mobilise quand il le souhaite, en fonction de ses projets (formation, reconversion, accompagnement à la reprise ou création d’entreprise etc.). Ces droits sont attachés à la personne et seront conservés même en cas de changement d'emploi, de période de chômage ou de mobilité entre différents univers professionnels.

Tout au long de leur visite sur le portail, les personnes sont informées de la possibilité d'être accompagnées par un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

Plusieurs points doivent encore être affinés, en particulier le financement des formations. Les salariés seront pris en charge par l'Opca de leur branche professionnelle.

Autant d'heures de formation nécessaires pour les jeunes de moins de 26 ans sortis du système éducatif

Ces jeunes bénéficient sur leur compte d’autant d’heures que nécessaire pour suivre une formation qualifiante, cohérente avec leur projet professionnel, dessinée avec leur conseiller en Mission Locale. La formation s'effectue sous réserve de l'accord d'un financeur de la formation.

Le Compte d'engagement citoyen (CEC)

Le Compte d'engagement citoyen recense les activités de bénévolat ou de volontariat de la personne. Sont concernés les actifs, les jeunes qui ne sont pas encore sur le marché du travail et les retraités.

Certaines de ces activités permettent l’acquisition d’heures sur le compte personnel de formation, jusqu’à 20 heures par an et par nature d’activité, dans la limite de 60 heures.

Ce compte permet également aux utilisateurs d’obtenir des jours de congés pour effectuer les formations sélectionnées. Les heures de bénévolat et volontariat enregistrées sont converties sur le CEC en droits d’heures à formation qui pourront être utilisées pour obtenir une formation professionnelle ou associative.

La durée minimale nécessaire à l’acquisition de 20 heures sur le Compte personnel de formation est de 6 mois continus pour le Service civique et de 200 heures, avec au moins 100 heures dans une association, pour les activités de bénévolat associatif.

Les heures acquises seront alimentées sur le compte en janvier 2018 au regard des activités menées en 2017. Les heures ne sont donc mobilisables qu’à compter de 2018.

Les activités concernées sont : le Service Civique, la réserve militaire, la réserve sanitaire, la réserve communale de sécurité civile, le bénévolat associatif, l’activité de maître d’apprentissage et les sapeurs-pompiers volontaires (publication du décret d’application pour la mise en œuvre du CPA chez les sapeurs-pompiers).

 

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