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Public

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion

Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de
professionnalisation à durée déterminée.


L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas
conclure de contrat de professionnalisation.

Type de contrat

  • Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
  • En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche).
  • A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
  • Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la premièrephase du contrat qui s’effectue en alternance.

 

Plus d'informations sur :
- le site du ministère du travail
- Fiche contrat de professionnalisation

 

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